Norme AFNOR
Une norme AFNOR pour la réalisation de travaux en zones humides
Depuis octobre 2012, les structures qui réalisent des travaux de restauration, réhabiltation de zones humides et cours d'eau peuvent (doivent ?) s'inscrire dans une démarche encadrée par la norme AFNOR X10-900 - Génie écologique - Méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels - Zones humides et cours d'eau
Le présent document définit la méthodologie de conduite d'un projet de génie écologique. Ce document s'applique à des projets de génie écologique ou au volet "génie écologique" de projets plus vastes. Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles de participer à un projet de génie écologique donneurs d'ordre publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.), maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, organismes, associations, pouvoirs publics, grand public.
Le déroulement du projet nécessite une séquence d'interventions détaillée dans cette norme.
Il s'applique à toutes les zones humides, cours d'eau et aux interfaces terre-eau. On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.
Les milieux concernés par le présent document sont notamment :
- Eaux dormantes : lagunes, mares, mouillères
- Eaux courantes : fleuves, rivières, ruisseaux et leurs sources
- Milieux de transition entre l'eau et la rive : berges de gravières, berges de lacs et d'étangs, berges de cours d'eau
- Zones inondables : bois marécageux, forêts alluviales ou humides, landes humides, marais, marécages, prairies alluviales ou humides, ripisylves, plaines et vallées alluviales, vasières
- Zones hydromorphes désignées par leur sol ou leur végétation et notamment: aulnaies, cariçaie, rizières, roselières, saulaies, tourbières acides ou alcalines, landes paratourbeuses
- Infrastructures hydrauliques : retenues d'eau, bassins de crue, fossés Ce document vise à des actions sur des emprises foncières et des milieux identifiés.
Les eaux maritimes sont hors du champ d'application du présent document.
