RESTAUREG : Guide pratique des démarches réglementaires

Auteur: 
Manon Predroni
Auteur collectif: 
Julie PERSON [Pôle Mer Méditerranée], Hugo BLANCHET [Pôle Mer Méditerranée], Guy HERROUIN [Pôle Mer Méditerranée], Emmelyne M’ZE [Pôle Mer Méditerranée], Johannes BETHENOD [Cabinet d’avocat Bethenod], Anne BONIS [Cabinet d’avocat Bonis], Sylvie LARIDAN [Cabinet d’avocats Laridan]
Pagination: 
22p.
Date édition: 
juin, 2016
Type de document: 
Guide
Milieux: 
Milieux littoraux
Milieux marins
Types d'actions: 
Restauration

L’étude RESTAUREG avait pour objectif d’analyser et synthétiser la réglementation pour la mise en œuvre de projets de génie écologique innovants. Elle a permis d’élaborer ce guide co-conçu par le Pôle Mer Méditerranée, un groupement d’avocats et les services de l’Etat. Cet outil permet de faciliter les démarches règlementaires des porteurs de projets de génie écologique côtier en leur apportant une meilleure compréhension des  processus d’autorisation règlementaire.

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