Norme AFNOR : NF X10-900 Génie écologique

Date édition: 
octobre, 2012
Type de document: 
Norme

Le présent document définit la méthodologie de conduite d'un projet de génie écologique - ou au volet "génie écologique" de projets plus vastes - tel que défini à l'article 2.1.

Le déroulement du projet nécessite une séquence d'interventions comme précisée dans la Figure 1. Il s'applique à toutes les zones humides, cours d'eau et aux interfaces terre-eau. On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année (8).

Les eaux maritimes sont hors du champ d'application du présent document.

Les milieux concernés par le présent document sont notamment :
- Eaux dormantes : lagunes, mares, mouillères
- Eaux courantes : fleuves, rivières, ruisseaux et leurs sources
- Milieux de transition entre l'eau et la rive : berges de gravières, berges de lacs et d'étangs, berges de cours d'eau
- Zones inondables : bois marécageux, forêts alluviales ou humides, landes humides, marais, marécages, prairies alluviales ou humides, ripisylves, plaines et vallées alluviales, vasières
- Zones hydromorphes désignées par leur sol ou leur végétation et notamment: aulnaies, cariçaie, rizières, roselières, saulaies, tourbières acides ou alcalines, landes paratourbeuses
- Infrastructures hydrauliques : retenues d'eau, bassins de crue, fossés.

Ce document vise à des actions sur des emprises foncières et des milieux identifiés.
Il s'applique à des projets de génie écologique ou au volet "génie écologique" de projets plus vastes et est destiné à tous les acteurs susceptibles de participer à un projet de génie écologique donneurs d'ordre publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.), maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, organismes, associations, pouvoirs publics, grand public.

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